I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site https://lefaitout.org de l'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout" Bellebouffe sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout".

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, l'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout" peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos noms, prénoms, adresse mail, numéro de téléphone et entreprise (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout", aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les associations Bellebouffe et Zéro Déchet Lyon vous informent des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout" :

Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout
12 Rue Gabriel Péri,
69350 La Mulatière
communication@lefaitout.io

2.Finalités du traitement

L'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout" est susceptible de traiter vos informations personnelles :

• aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés : la consultation des pages du site, la complétion de formulaire, l'envoi d'email, la participation aux campagnes de dons; et/ou
• aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
• aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs l'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout", incluant notamment la mise à jour du site et le support client.

3.Destinataires

Seule l'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout" Lyon opère vos informations personnelles à des fins de traitement en interne de l'association. L'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout", ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de leur Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par l'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout" uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 48 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombent à l'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout", vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

L'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout" vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
• Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

L'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout" s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

L'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout" vous informent qu’elles ont recourent à leurs prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqués. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par l'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout").

L'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout" s'est préalablement assurée de la mise en œuvre par leurs prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l l'association "Tiers lieu de l'inclusion et de l'alimentation ; Le Faitout" ne respecte pas ses obligations au regard de vosiInformations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.